CONDITIONS GENERALES Encheres 2022

se reporter aux conditions spéciales selon les ventes

Conditions concernant la vente aux enchères des objets :

1. L'adjudication est en francs suisses. Le règlement des achats peut se faire par virement bancaire ou en espèces uniquement.

2. La vente se fait par numéro d'enchérisseur. Les acheteurs sont priés de se légitimer avant la vacation auprès des organisateurs. Elles recevront un numéro destiné à les identifier. L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. 

3. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par le lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.

4. Le catalogue a été élaboré avec diligence, les indications sont les plus précises possibles. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description. La description comme le rapport de condition et l’évaluation sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément de garantie. Il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description au catalogue, une fois l'adjudication prononcée.

5. Les ordres peuvent être envoyés par mail (encheres@valorum.art). Ils doivent parvenir au plus tard avant 18h, le jour précédant la vente. 


6. Les ordres d’achat sont exécutés en toute discrétion et sans frais. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison. 

7. Les enchères par téléphone sont acceptées pour des lots à partir de 2'000 SFr d’estimation. En dessous, seules les offres ferment sont acceptées.

8. L'acheteur paie une prime acheteur de 25 % qui comprend une échute de 20% + une TVA de 8% sur l'échute. Pour les lots marqués d'un *, la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute. Pour un montant de TVA supérieur à 500 SFr, tout acheteur exportant son lot peut faire une demande pour la récupérer, sur envoi des documents d'exportation validés par les douanes suisses.

9. Les risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée. Il ne devient propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué.

10. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible des peines de police.

11. Les lots doivent être payés en fin de vente ou dans les 3 jours après la vente pour les résidents suisses et internationaux. Les lots seront enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Les lots non enlevés dans les 10 jours après la vente seront automatiquement transférés au garde-meuble qui facturera à l'acheteur le déplacement et le gardiennage.


12. Le vendeur reçoit le montant adjugé lors de la vente moins la commission excluant la TVA. Le prix de réserve moins l'échute est égal au prix minimum net à recevoir par le vendeur.              


13. Valorum peut prendre en charge la réparation, la révision et la mise en fonction des objets à la charge du vendeur. Le montant des frais pourra être déduit du montant à remettre au vendeur ou à facturer si l'objet n'est pas vendu.  Valorum peut à tout moment retirer un objet de la vente.                                       


14. Le vendeur ne peut retirer son objet avant la date de la vente. Si le vendeur souhaite le retirer alors le montant de l'échute (commission + TVA) est dû.                                


15. Le vendeur ne peut en aucun cas mettre en vente en parallèle les objets confiés par quelque moyen que ce soit de gré à gré, annonces gratuite ou payante, internet. Si tel est le cas, Valorum peut demander un dédommagement pour entrave à la bonne marche de la vente et le réglement immédiat de l'échute et la TVA.

                                                                                                                                                                                                                 

VENTES AUX ENCHERES